Conditions générales d’utilisation du site Selunoraxi

Veuillez lire attentivement ces conditions régissant l’accès et l’utilisation de notre site canadien. En naviguant ici, vous acceptez de vous conformer à toutes les dispositions en vigueur.

Mise à jour le 2 janvier 2026

Acceptation des conditions

L’utilisation de notre site implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces stipulations, veuillez cesser de consulter nos services et contenus en ligne.

Définitions

Les termes ci-dessous ont le sens qui leur est attribué dans le cadre du présent document.

• « Site » : la plateforme accessible à l’adresse selunoraxi.com pour la consultation de contenus.
• « Utilisateur » : toute personne qui accède ou utilise toute partie du site, quels que soient le mode ou l’appareil employé.
• « Contenus » : l’ensemble des textes, images, articles et autres éléments mis à disposition sur le site.
• « Prestataires » : tiers techniques ou partenaires intervenant dans la gestion technique ou éditoriale du site.

Utilisation des services

Nos services sont proposés à des fins de consultation et d’information uniquement. Ils ne constituent pas une offre commerciale ni un service personnalisé.

Admissibilité

Seules les personnes ayant la capacité juridique au Canada peuvent utiliser ce site et ses contenus.

L’accès est interdit aux mineurs de moins de 18 ans.

Responsabilités de l’utilisateur

Vous êtes tenu de respecter la loi et les obligations ci-dessous lors de l’utilisation du site.

• Fournir des informations exactes et à jour dans tout formulaire soumis.
• Respecter la vie privée et les droits des autres utilisateurs.
• Ne pas tenter d’accéder de façon non autorisée à nos structures informatiques.
• Signaler immédiatement toute utilisation non conforme ou suspecte.

Utilisations interdites

Les comportements ci-dessous sont strictement proscrits :

• Diffuser ou transmettre des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d’autrui.
• Utiliser le site à des fins frauduleuses, commerciales non autorisées ou malveillantes.
• Altérer, désactiver ou perturber le fonctionnement technique du site.
• Extraire de façon systématique ou massive des textes, données ou contenus sans autorisation écrite préalable.
• Détourner les cookies ou données de navigation à des fins non autorisées.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur canadien. Toute reproduction, modification ou diffusion est interdite sans l’accord écrit préalable du titulaire du droit.

Contenus utilisateurs

Vous restez titulaire des droits sur les données que vous transmettez. Le site se réserve néanmoins le droit de retirer tout contenu jugé inadapté ou illicite.

Respect de la vie privée et données

Vos données sont traitées conformément à la réglementation canadienne. Consultez notre politique de confidentialité pour obtenir plus d’informations. Voir la politique de confidentialité

Mise en garde et responsabilité

Aucune information sur ce site ne constitue une recommandation ou un avis individuel.

Limitation de responsabilité

Selunoraxi n’est pas responsable des dommages liés à l’utilisation du site, ni des pertes d’exploitation ou données.

Indemnisation

Vous vous engagez à défendre, indemniser et protéger Selunoraxi contre toute réclamation liée à votre utilisation du site.

Règlement des litiges et médiation

Tout litige lié à l’utilisation du site peut donner lieu à une médiation ou un recours légal au Canada.

Loi applicable au Canada

Les présentes conditions sont régies exclusivement par la législation canadienne.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre tout accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment ; consultez-les régulièrement pour rester informé.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres demeureront applicables dans toute leur portée.

Accord complet

L’ensemble de ce document exprime l’intégralité des obligations entre vous et Selunoraxi pour l’utilisation du site.

Nous contacter pour toute question

Vous pouvez nous écrire pour toute précision sur ces conditions générales.